Rigueur et crise économique, la fin de la fiscalité verte ? Tour d'horizon de l'actu durable

Les dernières semaines ont été marquées par la coupe du monde de Football, mais aussi par l'actualité économique: la menace de crise a poussé l'ensemble des pays européens à prendre des mesures dites de rigueur visant à réduire le déficit public en rognant les dépenses chaque année!

Après l'adoption des lois et mesures du Grenelle 1 et 2, un vent de panique souffle sur la fiscalité verte et les énergies renouvelables. Le marché des éco-activités est-il suffisamment mur pour décoller tout seul ? Faut-il vraiment s'inquiéter de mesures d'économies sur la fiscalité verte ?

Plan d'économie sur les niches vertes

L'ensemble des aides de l'Etat représenteraient en France un manque à gagner fiscal de 15 Milliards d'Euros, ceci dans le but de favoriser l'économie verte et le développement durable en France.

Le Ministère du développement durable représente en France une grande partie de l'économie: infrastructures de transports, logement, énergie, autant de sujets traités par le MEEDDM!

Lancement d'un "PTZ verdi"

Le prêt à taux Zéro et la TVA à 5.5% accordés dans le cadre de l'aide au logement pourraient être réduits aux logements respectant les règlementations de basse consommation énergétique.

Dans le domaine du bâtiment, la TVA à 5.5% appliquée aux travaux pourrait être aussi réservée aux travaux dits écologiques et verts!

La liste des travaux acceptés dans le cadre de l'Eco-prêt à taux Zéro serait réduite, alors que ce prêt semble déjà assez complexe et peu utilisé par les Français.

Diminution des tarifs de rachat et du crédit d'impôt pour le solaire photovoltaïque

Le crédit d'impôt accordé pour l'achat de panneaux photovoltaïques pourrait être réduit de 50% à 25%, d'après les premières pistes délivrées par Jean-Louis Borloo. Suivraient en réduction les crédits d'impôts similaires, tels que les pompes à chaleurs et autres appareils de production d'énergie efficace ou renouvelable.

Une autre polémique cette fois créée par Actu-environnement, qui annonce avoir découvert la demande du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) de diviser les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque par deux dès septembre 2010, afin d'éviter un décollage précipité du marché et limiter les risques techniques matériels et de réseaux.

L'ensemble de ces mesures encore hypothétiques font réfléchir tous les professionnels des énergies renouvelables et du bâtiment.

Cependant, il est bien nécessaire de calmer l'excitation du marché des énergies renouvelables et des travaux liés à l'habitat durable: trop de ratés existent et sont dûs à un manque de formation et de temps pour assurer des prestations correctes. 

La qualité environnementale doit s'inscrire dans un registre durable et s'étaler sur le long-terme.

Toutefois ce plan d'économie parait contradictoire avec la direction du gouvernement prise depuis plusieurs années vers le développement des éco-activités et les emplois qui s'y rattachent. Peut-être estime-t-il que le marché doit maintenant se lancer et s'auto-réguler ? 

D'importantes bases ont été créées et devraient suffire à ne pas laisser le soufflet retomber! Cependant chaque modification apporte une complexité aux affaires environnementales, alors qu'il faudrait plutôt chercher à les simplifier et les rendre plus accessibles à tous...

Actualité à suivre!

Grenelle 2, loi adoptée à l'Assemblée Nationale le 11 Mai!

C'est fait, les députés ont voté le 11 Mai la loi Grenelle 2 après les différents amendements déposés au cours des dernières semaines. Elle doit être maintenant adoptée par une commission mixte du Parlement.

Econov' fera bientôt un point sur ce qu'il reste de cette loi perfectible, mais qui se doit d'aller dans le bon sens.

A bientôt! 

Les éoliennes auront le vent en poupe avec le Grenelle 2

Bonjour à tous,

Comme je vous l'ai décrit très récemment dans un article sur la loi Grenelle 2 ( Loi Grenelle 2, attente et surprise environnementale au Parlement sur Suite101.fr), l'ouverture des débats sur la loi Grenelle 2 a eu lieu ce Mardi 4 Mai 2010 à l'Assemblée Nationale.

Le Ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a ouvert le bal en défendant son texte revu récemment au Sénat, et en montrant qu'il n'y avait aucun recul par rapport au projet initial, malgré les amendements effectués par le Sénat.

Le discours s'est essentiellement porté sur la sauvegarde du secteur de l'éolien: en effet plusieurs amendements laissaient planer le doute sur le développement de cette filière de production d'énergie renouvelable. Un amendement en particulier a pour but de limiter la puissance minimale d'une installation, afin d'éviter le phénomène de multiplication "sauvage" des petites éoliennes.

De nouveaux amendements vont venir simplifier le cadre réglementaire lié à l'énergie éolienne, avec un vent nouveau à l'Assemblée Nationale: il sera très simple d'obtenir les autorisations nécessaires pour installer une éolienne, ou un parc complet d'éoliennes. La filière de l'énergie éolienne sera bel et bien soutenue par le Gouvernement dans les prochaines années avec la loi Grenelle 2! C'est en tout cas la volonté actuelle de JL Borloo.

Cette volonté politique met donc l'énergie éolienne sur un pied d'égalité avec le solaire photovoltaïque et les autres sources d'énergies renouvelables en France.

Il est cependant à noter que l'obtention de ces promesses a pu se réaliser au prix d'un effort certain de lobbying auprès du Ministère de l'Ecologie et plus largement auprès des députés. Les défenseurs de l'énergie éolienne, associations et PME, sont allées défendre leur projet de développement depuis plusieurs mois, jusqu'à faire pression devant l'Assemblée Nationale le 04 Mai 2010! Ceci est l'illustration que l'effort peut payer durablement!

Source: Econov, Le Figaro

SIREME et Energies, Changeons d'ere!

Cette semaine a été marquée par l'activité soutenue en matière d'énergies renouvelables: colloques, salon, plan énergies renouvelables dévoilé par JL Borloo. Ayant assisté aux conférences et au salon consacrés aux énergies renouvelables, au CNIT (La Défense), je vous éclaire en quelques mots.

Le bal a été ouvert par Chantal JOUANNO, présidente de l'ADEME, avec l'annonce de profonds changements à venir dans le secteur des énergies renouvelables et du bâtiment. Selon elle, « La rupture technologique est déjà présente… il y a besoin de mettre en place un nouveau modèle ».

Ce cadre politique à mettre en place a été ensuite développé par le Ministre de l'écologie et du développement durable JL Borloo, annonçant la création du plan énergies renouvelables en France, permettant grâce à diverses mesures, fiscales notamment, de favoriser le développement rapide des énergies renouvelables.

Entre temps, Claude Turmes, député européen, a montré le retard de la France en matière de durabilité, et a fustigé les propos de M. Giscard d'Estaing visant les éoliennes. Le potentiel des éoliennes doit être utilisé! Quand le vent souffle dans le nord de l'Europe, le cours de l'electricité baisse de maniere visible! selon M. TURMES.

Le monde doit affronter plusieurs crises en même temps: économique, alimentaire, écologique, ressources primaires. Pour certains la crise économique est une réelle chance de rebondir, créer un nouveau modèle environnemental.

Et c'est déjà parti puisque les secteurs en forte croissance sont celui de l'énergie solaire, la géothermie, de la biomasse, les biocarburants (critiqués il est vrai), éolien,  et l'hydroelectricité.

Pour Monsieur Borloo, "nous sommes dans la rareté", mais il faut transformer cette rareté en abondance.

L'essentiel de la semaine s'est orienté sur les changements apportés par la loi Grenelle 1, les changements à faire dans le secteur du bâtiment pour qu'à l'horizon 2020, les objectifs soient respectés.

Pour ceux intéressés par le secteur du bâtiment, les changements devront se faire en termes d'incitation fiscale, de crédits à taux zéro.

Pour être convaincu, il suffit de s'intéresser au coté économique: les prix des ressources primaires vont en augmentant (malgré la baisse actuelle du prix du pétrole), alors que les coûts de revient des énergies renouvelables va en diminuant.

Du coté du salon, les principaux groupes traitant d'énergie étaient présents (EDF, AREVA, BP, GDF Suez) afin de créer leur image d'entreprise "responsable". De nombreux fabricants de panneaux solaires, d'éoliennes étaient présents, ainsi que entreprises proposant du matériel pour exploiter la biomasse (poêles à bois par exemple).

On constate tout de même que les principaux acteurs de ce nouveau marché, ne sont que les mêmes se trouvant sur les marchés anciens tels que l'énergie nucléaire, le pétrole, le gaz.

Cette première semaine consacrée aux énergies renouvelables laisse présager un avenir nouveau pour le commerce en Europe. Les changements ont déjà commencé et l'on peut espérer avoir évoluer d'ici 2020. Mais je pense, et suis certain, que le développement durable ne reste qu'une étiquette pour espérer plus de rentabilité pour certains: en effet on se retrouve parfois face à des logiques aberrantes en matière d'écologie. L'exemple m'ayant frappé étant celui d'une société qui pense importer la biomasse (qui n'est rien d'autre que du bois coupé en foret) en bateau à partir de la Russie, et se vantait de la rentabilité de son projet! Où est le développement durable!?

Ceci me permet de faire le lien avec la territorialisation à réaliser en matière d'énergie renouvelable: l'énergie la plus durable est celle qui se trouve près de soi!

Sur ce, je vous invite à me demander des précisions si certains termes vous échappent, et vous prépare un article sur l'énergie solaire et son marché.

A bientôt!