Rigueur et crise économique, la fin de la fiscalité verte ? Tour d'horizon de l'actu durable

Les dernières semaines ont été marquées par la coupe du monde de Football, mais aussi par l'actualité économique: la menace de crise a poussé l'ensemble des pays européens à prendre des mesures dites de rigueur visant à réduire le déficit public en rognant les dépenses chaque année!

Après l'adoption des lois et mesures du Grenelle 1 et 2, un vent de panique souffle sur la fiscalité verte et les énergies renouvelables. Le marché des éco-activités est-il suffisamment mur pour décoller tout seul ? Faut-il vraiment s'inquiéter de mesures d'économies sur la fiscalité verte ?

Plan d'économie sur les niches vertes

L'ensemble des aides de l'Etat représenteraient en France un manque à gagner fiscal de 15 Milliards d'Euros, ceci dans le but de favoriser l'économie verte et le développement durable en France.

Le Ministère du développement durable représente en France une grande partie de l'économie: infrastructures de transports, logement, énergie, autant de sujets traités par le MEEDDM!

Lancement d'un "PTZ verdi"

Le prêt à taux Zéro et la TVA à 5.5% accordés dans le cadre de l'aide au logement pourraient être réduits aux logements respectant les règlementations de basse consommation énergétique.

Dans le domaine du bâtiment, la TVA à 5.5% appliquée aux travaux pourrait être aussi réservée aux travaux dits écologiques et verts!

La liste des travaux acceptés dans le cadre de l'Eco-prêt à taux Zéro serait réduite, alors que ce prêt semble déjà assez complexe et peu utilisé par les Français.

Diminution des tarifs de rachat et du crédit d'impôt pour le solaire photovoltaïque

Le crédit d'impôt accordé pour l'achat de panneaux photovoltaïques pourrait être réduit de 50% à 25%, d'après les premières pistes délivrées par Jean-Louis Borloo. Suivraient en réduction les crédits d'impôts similaires, tels que les pompes à chaleurs et autres appareils de production d'énergie efficace ou renouvelable.

Une autre polémique cette fois créée par Actu-environnement, qui annonce avoir découvert la demande du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) de diviser les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque par deux dès septembre 2010, afin d'éviter un décollage précipité du marché et limiter les risques techniques matériels et de réseaux.

L'ensemble de ces mesures encore hypothétiques font réfléchir tous les professionnels des énergies renouvelables et du bâtiment.

Cependant, il est bien nécessaire de calmer l'excitation du marché des énergies renouvelables et des travaux liés à l'habitat durable: trop de ratés existent et sont dûs à un manque de formation et de temps pour assurer des prestations correctes. 

La qualité environnementale doit s'inscrire dans un registre durable et s'étaler sur le long-terme.

Toutefois ce plan d'économie parait contradictoire avec la direction du gouvernement prise depuis plusieurs années vers le développement des éco-activités et les emplois qui s'y rattachent. Peut-être estime-t-il que le marché doit maintenant se lancer et s'auto-réguler ? 

D'importantes bases ont été créées et devraient suffire à ne pas laisser le soufflet retomber! Cependant chaque modification apporte une complexité aux affaires environnementales, alors qu'il faudrait plutôt chercher à les simplifier et les rendre plus accessibles à tous...

Actualité à suivre!

La taxe carbone annulée, vives réactions et retour à l'attentisme dans les réformes, l'analyse Econov'

Vous avez certainement tous appris l'annulation de la taxe carbone sine die au lendemain du Second tour des élections régionales... Econov' analyse cette décision, la stratégie gouvernementale et les conséquences en terme de développement durable sur l'économie et l'environnement Français.

Les raisons de l'annulation de la taxe carbone

Au lendemain des élections régionales, la lourde défaite de l'UMP a poussé le gouvernement à être remanié et à réorienter ses choix politiques jusqu'en 2012, en vue des élections présidentielles. Les élections régionales ont été remportées par les unions à gauche comprenant aussi les écologistes, (Article sur les résultats du 1er tour: http://news.suite101.fr/article.cfm/regionales-2010-lecologie-au-rendez-vous--a9322), ce qui a montré les limites de la politique gouvernementale en faveur de l'écologie en termes de résultats électoraux!

Rappelons que la première version de la taxe carbone à été annulée par le Conseil Constitutionnel en Décembre 2009 avant son entrée en vigueur (Voir article en relation: http://econov.blogspot.com/2010/01/la-taxe-carbonisee-blocage-temporaire.html), car elle créait trop d'inégalités.

C'est d'ailleurs cet argument qu'a mis en avant le gouvernement pour annuler la mise en place de la taxe carbone, en ajoutant que la mise en place de la taxe carbone en France créerait un déséquilibre économique en Europe et nuirait à la compétitivité de la France face à ses pays voisins. Pourtant, un pays européen comme la Suède a déjà mis en place cette taxe carbone depuis 1991, avec des résultats concluants et son économie ne s'en trouve pas désavantagée!

Le gouvernement Français souhaite donc la mise en place d'une taxe carbone à l'échelle européenne. Cependant les pays européens sont d'ores et déjà divisés à ce sujet: il sera donc difficile de mettre en place une taxe carbone en Europe en quelques mois...

Les réactions vives à l'issue de la déclaration d'annulation

Chacun a réagi à sa manière, et les réactions les plus fortes sont venues du camp proche de l'UMP, déçus par l'arrêt soudain de la politique environnementale.

Le Monde a titré "Qui a tué la taxe carbone?"

Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'écologie, s'est dite "désespérée". Elle n'a cependant pas démissionné de son poste pour tenter de changer les choses au sein du gouvernement. Rappelée à l'ordre, elle a ensuite regretté ses propos et a adopté la politique de son gouvernement.

Nicolas Hulot, initiateur de la taxe carbone, et partie prenante du Grenelle de l'environnement depuis le début en 2007, a quant à lui décider de quitter le Grenelle, afin de montrer son désaccord et relancer la volonté politique en matière de développement durable.

2 amis qui ne le sont plus...

Retour à une politique conservatrice? La sauvegarde de l'économie et de la compétitivité en France?

Ce choix d'arrêt de la politique environnementale a été très certainement décidé pour rester dans le "business as usual" et le modèle économique imposé par les grandes entreprises Françaises, et notamment leur porte-parole, le MEDEF.

Il semble cette fois y avoir une erreur stratégique au niveau des priorités de réforme en France. Les Français ont exprimé à deux reprises (Elections Européennes en 2009 et Régionales en 2010) leur souhait d'engagement envers l'écologie en votant massivement pour Europe Ecologie (16% puis 13%), et le gouvernement, après avoir travaillé grandement sur la loi Grenelle 1, préfère aujourd'hui s'éloigner de cette démarche environnementale et abandonne le projet de taxe carbone.

De plus, la loi Grenelle 2, devant être travaillée et votée depuis plus de 6 mois au Parlement, ne semble pas être à l'ordre du jour et semble aussi marquer l'arrêt sur la réforme environnementale.

Le gouvernement souhaite donc faire une pause dans les réformes, et attendre, comme par le passé, des années 80 à aujourd'hui.

Ce sont pourtant les lois et les règlementations qui vont permettre le changement de notre modèle économique pour aboutir à une meilleure prise en compte des critères environnementaux et sociaux, et une refonte complète du modèle de développement.

Espérons que les politiques clientèlistes et électoralistes ne poussent pas les Français à s'arrêter dans leur politique de changement de comportement vis-à-vis du développement durable.

Econov' suivra de près toutes ces évolutions et vous donnera toujours des analyses indépendantes et les plus objectives possibles!