Au 1er Janvier 2010 devait entrer en vigueur la Taxe Carbone destinée à nous inciter à changer nos comportements énergivores en taxant les produits émetteurs de CO2. Mais nous sommes entrés en 2010 sans la taxe carbone, car la loi a été censurée par le Conseil Constitutionnel, car elle est considérée comme contraire aux principes de la Constitution. Analysons les réelles causes et les perspectives à court-terme.
Quelles sont les raisons de l'annulation?
D'après le conseil Constitutionnel, la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt. En effet, de nombreux émetteurs de CO2 sont exemptés de cette taxe, pénalisant une partie des émetteurs de CO2: nous pouvons citer les exemptions dans le secteur de l'energie et des des compagnies aériennes sur le transport par avion, le transport public routier, les centrales thermiques de production d'électricité, etc.
De nombreuses exemptions ont été ajoutées lors de la révision de la loi à l'Assemblée Nationale afin de rendre le projet compatible à l'industrie. La taxe carbone n'aurait dans ce modèle qu'un effet sur les particuliers et les petites entreprises. Or cette taxe carbone doit être destinée à tous!
Des avis partagés sur la création de la taxe carbone:
L'article publié sur Econov' le 14 Septembre 2009 décrit la taxe carbone, ses avantages et ses invonvenients: http://econov.blogspot.com/2009/09/taxe-carbone-la-fiscalite-mise-au-vert.html
- Les détracteurs de la taxe carbone estiment que l'impôt crée des inégalités, et n'a donc pas lieu d'exister.
- D'autres la voient comme un outil perfectible, avec une chance inouïe de revoir le projet après l'annulation de la première version!
Quelles perspectives pour la fiscalité verte en France?
Jugée inconstitutionnelle, la taxe carbone devra être revue pour être acceptée et validée. Une seconde mouture pourrait entrer en vigueur au 1er Juillet 2010, en proposant moins d'exemptions. Toutefois le Gouvernement annonce déjà que certaines exemptions seront maintenues.
C'est donc une meilleure version, plus égalitaire, qui devra sortir, pour réaliser un des projets phares du Grenelle de l'Environnement.
Affaire à suivre!
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire