Les dernières semaines ont été marquées par la coupe du monde de Football, mais aussi par l'actualité économique: la menace de crise a poussé l'ensemble des pays européens à prendre des mesures dites de rigueur visant à réduire le déficit public en rognant les dépenses chaque année!
Après l'adoption des lois et mesures du Grenelle 1 et 2, un vent de panique souffle sur la fiscalité verte et les énergies renouvelables. Le marché des éco-activités est-il suffisamment mur pour décoller tout seul ? Faut-il vraiment s'inquiéter de mesures d'économies sur la fiscalité verte ?
Plan d'économie sur les niches vertes
L'ensemble des aides de l'Etat représenteraient en France un manque à gagner fiscal de 15 Milliards d'Euros, ceci dans le but de favoriser l'économie verte et le développement durable en France.
Le Ministère du développement durable représente en France une grande partie de l'économie: infrastructures de transports, logement, énergie, autant de sujets traités par le MEEDDM!
Lancement d'un "PTZ verdi"
Le prêt à taux Zéro et la TVA à 5.5% accordés dans le cadre de l'aide au logement pourraient être réduits aux logements respectant les règlementations de basse consommation énergétique.
Dans le domaine du bâtiment, la TVA à 5.5% appliquée aux travaux pourrait être aussi réservée aux travaux dits écologiques et verts!
La liste des travaux acceptés dans le cadre de l'Eco-prêt à taux Zéro serait réduite, alors que ce prêt semble déjà assez complexe et peu utilisé par les Français.
Diminution des tarifs de rachat et du crédit d'impôt pour le solaire photovoltaïque
Le crédit d'impôt accordé pour l'achat de panneaux photovoltaïques pourrait être réduit de 50% à 25%, d'après les premières pistes délivrées par Jean-Louis Borloo. Suivraient en réduction les crédits d'impôts similaires, tels que les pompes à chaleurs et autres appareils de production d'énergie efficace ou renouvelable.
Une autre polémique cette fois créée par Actu-environnement, qui annonce avoir découvert la demande du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) de diviser les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque par deux dès septembre 2010, afin d'éviter un décollage précipité du marché et limiter les risques techniques matériels et de réseaux.
L'ensemble de ces mesures encore hypothétiques font réfléchir tous les professionnels des énergies renouvelables et du bâtiment.
Cependant, il est bien nécessaire de calmer l'excitation du marché des énergies renouvelables et des travaux liés à l'habitat durable: trop de ratés existent et sont dûs à un manque de formation et de temps pour assurer des prestations correctes.
La qualité environnementale doit s'inscrire dans un registre durable et s'étaler sur le long-terme.
Toutefois ce plan d'économie parait contradictoire avec la direction du gouvernement prise depuis plusieurs années vers le développement des éco-activités et les emplois qui s'y rattachent. Peut-être estime-t-il que le marché doit maintenant se lancer et s'auto-réguler ?
D'importantes bases ont été créées et devraient suffire à ne pas laisser le soufflet retomber! Cependant chaque modification apporte une complexité aux affaires environnementales, alors qu'il faudrait plutôt chercher à les simplifier et les rendre plus accessibles à tous...
Actualité à suivre!
