Nous allons encore une fois traiter d'habitat et d'énergie, mais cette fois pour évoquer le cadre réglementaire de l'immobilier: le diagnostic de performance énergétique (DPE) est en effet une pièce obligatoire dans le cas d'une vente ou d'une location d'un habitat quelconque.
Que représente donc ce diagnostic et quelle valeur a-t-il en 2009? Quel est son avenir dans les profonds changements en matière d'économie d'énergie des bâtiments avec le Grenelle de l'environnement?
1. Le DPE: définition et obligations
Le diagnostic de performance énergétique doit être obligatoirement réalisé lors de la vente ou la location d'un bien immobilier, par un organisme indépendant et certifié par le COFRAC.
Il a pour objet d'informer le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation, sa production d'eau chaude sanitaire (ECS), mais pas sur l'électricité spécifique (éclairage, appareils électroménagers...).
Le DPE pour un bien immobilier doit comporter 4 sections:
- Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros.
- Positionnement en consommation d'énergie / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) /m2/an:
- Descriptif des données clefs : isolation et constitution des murs, toiture, fenêtres, chaudière, etc.
- Descriptif des propositions d'amélioration.
Vous vendez votre logement? Vous louez votre logement?
Le DPE doit être obligatoirement réalisé et fourni au futur propriétaire ou locataire, qui sera informé de l'état du bâtiment, et sur ses futures consommations énergétiques.
Bâtiments tertiaires et publics:
Le DPE est aussi obligatoire, avec obligation d'affichage du diagnostic dans les bâtiments publics.
2. Le DPE: regard sur le bâti français en 2009.
Avec ce simple diagnostic, on peut se rendre compte que la plupart des bâtiments anciens sont au mieux de catégorie E, et la bâtiments même neuf atteignent difficilement le niveau B.
En pratique le DPE est montré au client très rapidement et au dernier moment, lors de la vente ou de la location, afin d'éviter toute déception et contestation.
3. Vers une meilleure prise en compte du DPE
Devant cette faible reconnaissance du DPE comme une pièce maîtresse des transactions immobilières, et surtout avec l'amélioration nécessaire et rapide des bâtiments français en matière énergétique, les discussions de Grenelle ont favorisé la prise en compte du DPE.
Pour répondre aux recommandations, le décret n° 2008-461 du 15/05/2008 renforce l'obligation du DPE.
Quatre arrêtés confirment les nouvelles obligations en vue d'une généralisation du DPE qui devient l'outil technique et pédagogique indispensable d'une « meilleure performance énergétique possible ».
Les discussions sont toujours en cours pour améliorer le processus général du DPE, on peut s'attendre à un débat lors du SIREME, Salon consacré aux énergies renouvelables et la maîtrise d'énergie, du 24 au 26 Juin, Portes de Versailles. Malgré cela, la France est un des rares pays a avoir mis en place un tel diagnostic.
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